IV. FINANCES
A. Année sociale
Art. 24
Les comptes sont bouclés au 31 décembre.
Les obligations financières des membres sortants ou exclus durent en tous les cas
jusqu’à la fin de l’année sociale. Seule la fortune sociale répond des obligations de la société.
B. Fonds de prévoyance
Art. 25
L’association gère un fonds de prévoyance au sens des articles 80ss CCS.
C. Cotisations des membres
Art. 26
Les membres actifs et passifs payent une cotisation annuelle. Celle-ci est fixée par la Journée des avocats. Les membres qui entrent dans l’association dans le courant de l’année payent la cotisation annuelle complète.
Les membres sortants ou exclus n’ont aucune prétention envers la fortune de l’association. En cas de dissolution de l’association, la fortune sera remise à la Fédération suisse des avocats en vue de sa bonne gestion et de sa conservation jusqu’au moment de la fondation d’une nouvelle association cantonale.
Les présents statuts ont été adoptés par la Journée des avocats du 14 mai 2009 à Thoune et sont entrés en vigueur le même jour. Ils remplacent les statuts du 7 mai 1999.
Au nom de l’Association des avocats bernois
Le Président:
Marc Labbé
Le Secrétaire:
Véronique Bachmann
