III. ORGANES

Art. 10
Les organes de l’association sont
A. la Journée des avocats (Assemblée générale),
B. le Comité,
C. la commission des us et coutumes,
D. l’organe de contrôle.

Art. 11
En règle générale, la Journée des avocats a lieu au cours du deuxième trimestre de chaque année. Le Comité peut convoquer des Journées des avocats extraordinaires. Il doit le faire si au moins un dixième des membres le demande par écrit. Les convocations doivent être envoyées au moins 8 jours avant l’assemblée et avec indication de l’ordre du jour.

Art. 12
La Journée des avocats a les compétences suivantes:
1. élection du Président ou de la Présidente, du Comité, de la commission des us
et coutumes et de l’organe de contrôle;
2. approbation du rapport annuel;
3. approbation des comptes annuels;
4. approbation du budget avec fixation de la cotisation annuelle et d’éventuelles
cotisations extraordinaires;
5. fixation des cotisations au fonds de prévoyance;
6. admission et exclusion des membres actifs (sous réserve de l’art. 8 paragraphe 2);
7. modification des statuts et dissolution de l’association;
8. adoption et modification du règlement des us et coutumes;
9. décision quant à toutes autres affaires que le Comité soumet à la Journée
des avocats.

Art. 13
La Journée des avocats prend ses décisions à la majorité simple. Le Président ou la Présidente a voix prépondérante.
En matière électorale, la majorité absolue l’emporte au premier tour, la majorité relative au deuxième. En cas d’égalité des voix, c’est le sort qui décide..

Art. 14
Les votations et élections ont lieu à main levée si le vote à bulletin secret n’est pas exigé.
Le vote quant à l’exclusion des membres est toujours secret.

Art. 15
Les décisions quant à la modification des statuts et à la dissolution de l’association -requièrent une majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 16
Le Comité est composé du Président ou de la Présidente, de deux vices-président(e)s, provenant de chacune des parties linguistiques du canton, et de six autres membres au moins.
Lors de l’élection des membres du Comité, les régions et la partie francophone du canton doivent être prises en considération de façon équitable.

Art. 17
Les membres du Comité sont élus pour une période de quatre ans. Ils peuvent être réélus.

Art. 18
Le Comité représente l’association envers les tiers. Il liquide toutes les affaires qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe. A l’exception du Président ou de la Présidente qui est élu(e) par la Journée des avocats, il se constitue lui-même.

Le Comité a en particulier les compétences suivantes:
1. convocation de la Journée des avocats et exécution des décisions de cette dernière;
2. traitement de toutes les affaires courantes,
3. présentation de propositions et suggestions en vue de la Journée des avocats;
4. information des membres sur tous les faits importants, en particulier en matière de pratique des tribunaux et de la Chambre des avocats;
5. nomination de délégués;
6. proposition de membres pour la Chambre de avocats;
7. exclusion de membres selon l’art. 8 al. 2;
8. décisions suite aux requêtes d’acquisition de la qualité de membre passif;
9. désignation d’un organe de conciliation pour les litiges au sujet des honoraires entre les avocats et les clients.

Art. 19
Le Comité est convoqué par le Président ou la Présidente, un vice-président ou une vice-présidente ou si deux membres du Comité le désirent. Pour les décisions et élections, la présence de la majorité des membres est nécessaire. Le Comité prend ses décisions à la majorité simple. Le Président ou la Présidente vote également et a voix prépondérante en cas d’égalité des voix.
Le Comité peut également prendre des décisions par voie de circulaire.

Art. 20
Le Comité peut prendre toutes décisions quant à des dépenses extraordinaires jusqu’à un montant de 10 000 francs par année.

Art. 21
Le Comité est chargé de l’organisation du secrétariat de l’association. Il peut en déléguer la conduite à des tiers.

Art. 22
L’organe de contrôle est composé de deux membres ne faisant pas partie du Comité, lesquels sont élus pour quatre ans. Les périodes de fonction ne sont pas simultanées pour les deux contrôleurs, mais décalées de deux ans l’une par rapport à l’autre. Les contrôleurs peuvent être réélus.
Les comptes annuels et les comptes du fonds de prévoyance sont à soumettre suffisamment tôt à l’organe de contrôle avec tous documents nécessaires à l’examen. Les réviseurs fournissent un rapport à la Journée des avocats avec leurs propositions quant aux comptes annuels et au fonds de prévoyance.

Art . 23
La commission des us et coutumes se charge des plaintes dans le cadre de l’activité du barreau, ainsi que de concilier les différends entre collègues.
Elle se compose de trois membres ordinaires et deux membres extraordinaires, actifs ou passifs de l’AAB. La période de fonction est de quatre ans; deux réélections sont possibles. La Journée des avocats publie un règlement relatif à l’activité de la commission des us et coutumes.