II. MEMBRES
A. Conditions d’affiliation
Art. 4
Peut devenir membre actif de l’association toute personne physique ayant une étude dans le canton de Berne autorisée à pratiquer le barreau conformément à la loi fédérale sur la libre circulation des avocats et à la loi cantonale sur les avocats et les avocates, qui exerce la profession à titre indépendant ou est employée par un membre et qui s’est engagée par écrit à respecter le code suisse de déontologie ainsi que le code de déontologie des avocats européens.
B. Acquisition et perte de la qualité de membre
Art. 5
Celui ou celle qui désire être reçu(e) dans l’association doit s’annoncer par écrit auprès du Président ou de la Présidente et doit se présenter à ce dernier ou cette dernière.
La requête doit contenir un curriculum vitae, des indications précises concernant l’activité professionnelle ainsi que la preuve de l’inscription au registre des avocats.
La Présidente ou le Président peut dispenser le membre passif qui souhaite réintégrer la qualité de membre actif de l’entretien de présentation.
Art. 6
L’admission des membres actifs a lieu lors de la Journée ordinaire des avocats. Les candidats doivent être personnellement présents, sauf s’ils peuvent faire valoir de justes motifs d’excuse.
Art. 7
Celui ou celle qui ne remplit plus les conditions décrites à l’art. 4 perd la qualité de membre actif. La sortie a lieu à la fin de l’année sociale.
Art. 8
La Journée des avocats décide de l’exclusion d’un membre, sous réserve de l’alinéa 2. L’exclusion peut être décidée sans indication des motifs (art. 72 CCS).
Le membre qui après deux sommations est en demeure d’au moins deux cotisations, peut être exclu de l’association par décision du Comité. La décision est définitive.
C. Membres passifs
Art. 9
Le membre actif qui renonce temporairement (pendant au moins une année sociale) ou définitivement à son activité d’avocat peut devenir membre passif avec effet au début d’une nouvelle année sociale. La requête doit être déposée par écrit jusqu’au 31 octobre de l’année précédente au plus tard. La décision appartient au Comité.
Les membres passifs ont voix consultative et ne sont éligibles que dans la commission des us et coutumes.
